Il est évident qu'aucun cadre juridique ne possède que des avantages, il en est donc de même pour le statut associatif soumis à certaines contraintes ou obligations.

Le cadre associatif est en lui-même une source fréquente de conflit. Ce système paradoxal interdisant les bénéfices, tout en autorisant les actes commerciaux, a bien souvent défrayé la chronique. Certains concurrents potentiels, plus particulièrement, les prestataires de service relevant donc du Registre de Commerce, considéreront, en raison du cadre juridique de votre structure, (l'autorisant à du subventionnement, des abattements fiscaux, des emplois à coûts réduits), les actions entreprises cornme de la concurrence déloyale. Les indépendants, enregistrés en qualité d'écrivains publics, ou cabinets de secrétariat pourront notamment voir d'un mauvais oeil, cette nouvelle activité. Sachez néanmoins, qu'une telle interprétation serait infondée, d'une part parce que vous ne vous adressez pas aux mêmes clients potentiels (les exclus ne sont leur terrain de prédilection), d'autre part en raison de la nature de vos activités relevant plus du suivi administratif d'un adhérent que de l'acte commercial (reprographie de dossier, mise en page ...). De toute manière, vous devrez vous résoudre à envisager ce genre d'affrontements théoriques, pour une raison simple se résumant ainsi: beaucoup considèrent trop souvent un cadre d'activité comme un monopole qu'ils détiennent, par sentiment d'ancienneté, et n'acceptent pas que leur "gâteau" soit réparti en plusieurs parts! La meilleure réponse à cette forme d'affront: le silence, qui est, dit-on, le meilleur des mépris!

Parrni les inconvénients relatifs à l'organisation interne de votre structure, le plus important repose sur le cadre distinct des activités propres aux membres du Conseil et celles attribuées aux personnels salariés de l'association, plus particulièrement lorsqu'une personne est à la fois employée et membre de ce Conseil d'Administration. L'article relatif des statuts associatifs est sur ce point précis. Il indique; "les membres du Conseil d'Administration de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions bénévoles qui leurs sont conférées. Toutefois les membres du bureau pourront obtenir le remboursement de dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du président. Cependant, il n'est fait aucune opposition au fait qu'un membre du Conseil d'Administration, (dont membre du Bureau), puisse exercer une activité salariée au sein de l'association, à la condition précise que celle-ci soit distincte des fonctions bénévoles qui lui seront attribuées".

Cela signifie, que vous pouvez, par exemple, être reconnu Président de l'association que vous aurez constitué, à ce titre, faire bien entendu partie du Conseil d'Administration, et en cette qualité, convoquer les diverses assemblées, représenter l'association dans tous les actes de la vie civile, agir en justice, constater tous actes des trésorier et secrétaire, mais cette présidence ne peut être que BENEVOLE. Seul le remboursement de frais est autorisé (sur factures uniquement), si ces dépenses entrent dans le cadre des actes de l'association.

Mais rien ne vous empêche d'être salarié de cette même association si les fonctions indiquées dans votre contrat de travail diffèrent des obligations du président bénévole. Ainsi, préciser par contrat que votre activité consiste en un suivi administratif (rédaction, interprétation, compréhension de documents divers) des adhérents, confirmera la nature différente des actes soumis à rémunération, et vous évitera ainsi des difficultés toujours envisageables. Il en sera ainsi pour toute personne membre du Conseil d'Administration (simple membre, ou secrétaire, trésorier, président et secrétaire-général, trésorier-général, si votre Conseil se compose de plus de 5 membres).

Ces deux exemples sont parmi les plus importants de votre organisation et développement. Il ne s'agit ici, que d'une brève mise en garde à l'encontre de difficultés qu'il est préférable d'éviter dès le départ de vos activités. Mais c'est au cours de vos actions qu'apparaîtront parfois des inconvénients qu'il vous faudra gérer, il conviendra alors d'agir en fonction.