La naissance d'une association loi 1901 répond prioritairement à une volonté collective pour un objet auquel un cadre individuel ne saurait être adapté. Par définition, l'un des premiers avantages repose donc sur cette réponse collective aux objectifs fixés!

Dans le cadre du projet PROXIMUS, la possibilité d'une activité individuelle existe et les avantages de la constitution d'une structure associative se situent plus dans les cadres économiques et financiers de la personne morale. Une association loi 1901 possède en effet d'indéniables avantages dont il faut savoir tirer profit. Les principaux bénéfices de cette création se situent au niveau des ressources budgétaires, de l'emploi "favorisé", des avantages fiscaux. Eintrons dans le détail:

° Les aides financières

La spécificité d'une association loi 1901, c'est son but non lucratif. Cela ne sous-entend pas qu'une association ne peut effectuer d'actes cornmerciaux, ce but signifie seulement qu'une telle personne morale ne peut en aucune manière présenter un bilan bénéficiaire en fin d'année. Les bénéfices, s'il y a lieu, doivent être réinvestis dans la poursuite de l'objectif fixé, (acquisition de matériels, modernisation des techniques de travail, élargissement du champ d'action, etc...), mais il sera formeIlement interdit, de répartir les bénéfices entre salariés, au risque de poursuites judiciaires, au motif d'abus de biens sociaux. Mais les actes d'une association ne sont pas ses seules sources de trésorerie, du simple fait que la plupart d'entre elles, par le seul produit de leurs adhésions et actes commerciaux s'avéreraient fortement déficitaires. Le premier avantage repose donc sur la possibilité pour une structure associative de faire appel à des subventions régulières auprès de trois organes administratifs:

- La subvention municipale: la mairie de votre commune a pour priorité de participer à l'amélioration des conditions de vie de ses résidents, c'est pourquoi annuellement le conseil municipal attribue des subventions de montants très variables, fonction du budget local, des besoins exprimés, de l'objectif de l'association, qui permettent à celles qui en font la demande d'équilibrer leurs budgets et facilitent le développement des actions entreprises par chacune d'entre elles.

- La subvention départementale: répondant aux mêmes volontés qu'une subvention locale, cette dernière est attribuée par le Conseil Général de votre département (depuis la volonté de décentralisation, les Conseils Généraux sont des assemblées consultatives et décisionnaires dans des domaines extrêmement variés, comme l'aménagement du territoire, l'emploi, l'environnement). Les modalités, demandes ou attributions, sont identiques à celles d'une municipalité, néanmoins les Conseils Généraux répartissent prioritairement leurs subventions à des objets présentant un intérêt départemental.

- La subvention régionale: même rôle ou attribution que les précèdentes subventions, œlle-ci est étudiée et allouée par le Conseil Régional (véritable gouvernement à l'échelle de plusieurs départements composant une région), mais au même titre qu'une subvention départementale, en règle générale, ce type de subvention est attribuée à une association dont l'objet présente un attrait régional, et pas exclusivement local.

Il est néanmoins important d'insister sur ces trois formes de subventions relatives à votre cadre géographique, d'une part parce qu'elles existent dans le but d'aider les actions collectives, novatrices, répondant à un besoin social, d'autre part, plus spécifiquement dans votre cas, parce que le projet PROXIMUS se propose d'apporter une réponse à plusieurs maux majeurs de notre société (la création d'emplois, l'aide aux exclus, l'intégration), et mérite à ce titre d'être pleinement soutenu.

° L'aide à l'Emploi

Sans entrer dans le détail des aides multiples en faveur de création d'emplois, puisque vous retrouverez dans œtte partie consacrée au cadre juridique de l'association loi 1901, une complète étude sur les contrats aidés (CES et CRE, plus spécifiquement), il vous faut savoir qu'un large éventail de contrats aboutissant à des exonérations de cotisations patronales, favorisant l'octroi de primes, de prises en charge par des organismes publics, ou permettant une formation parallèle, existe. La plupart des contrats ont néanmoins un point commun, leurs attributions et mises en pratique passent par la concertation entre l'employeur et plusieurs administrations, dont l'Agence Locale pour l'Emploi, et la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi. Vous ne serez donc pas seul décideur!

Le rôle des administrations énoncées est relatif à l'étude du degré de viabilité de votre projet, ce qui pourra vous paraitre désagréable, dès lors que vous estimez ce dernier bien structuré, mais néanmoins compréhensible, dans le sens où l'Administration considère qu'elle remet dans les mains de l'association, la vie économique d'une ou plusieurs personnes, d'autre part, parœ que les contrats conclus bénéficieront d'aides publiques, et donc qu'elle considère avoir un droit de regard justifié sur l'utilisation des fonds alloués.

Parmi les contrats aidés, citons le Contrat Emploi Solidarité, contrat à mi-temps, bénéficiant d'exonérations nombreuses, et dont une partie de la rémunération (% variable en fonction des antécédents du demandeur d'emploi choisi, si chômeur longue durée, ou RMIste) sera prise en charge par la CNASEA. Détails et procèdures d'obtention de ce contrat dans la partie intitulée CONTRATS AIDES: DESCRIPTIONS. PROCEDURES.

Dans cette même partie vous trouverez tous renseignements relatifs au Contrat de Retour à l'Emploi, pouvant être à temps partiel ou plein, en CDD ou CDI, rémunéré au minimum au SMIC horaire, bénéficiant d'exonérations de cotisations patronales de Sécurité Sociale et autres avantages. Il n'est, bien sûr, pas possible d'entrer dans le détail de l'ensemble des contrats et aides octroyées à leurs conclusions. Par conséquent, seules des démarches informatives auprès de votre Agence Locale pour l'Emploi vous permettront de tout connaitre en ce domaine et mieux définir vos choix.

° Les aides fiscales

Là encore, il sera souhaitable que vous vous déplaciez à l'Hôtel des Impôts de votre commune, afin de prendre connaissance des avantages fiscaux auxquels peut prétendre une association. Cette procédure est d'ailleurs fortement encouragée, lorsque votre association sera enregistrée, puisque vous devrez transmettre un exemplaire des statuts et photocopie de parution au Journal Officiel à un inspecteur des impôts. Il s'agira donc pour vous de l'instant approprié pour prendre connaissance des avantages fiscaux auxquels vous pourrez prétendre. Parmi ceux-ci, une dispense de versement de la TVA sur certains actes (adhésions par exemple), et du paiement de l'Impôt Société, mais dans les deux cas soumis à un certain chiffre d'affaires maximum, au delà duquel ces avantages cessent d'avoir cours. Parmi les autres avantages, citons l'organisation d'un certain nombre d'activités parallèles (soirée dansante, loterie, etc. . . ) permettant la réunion d'adhérents et une rentrée de trésorerie supplémentaire, dont un certain nombre, au cours de la première année d'activité, peut-être soumis à une dispense de versement de la TVA sur la billeterie. Mais il s'agit de cas précis, c'est pourquoi un rendez-vous est important!

Il s'agit donc des principaux avantages auxquels vous pourrez prétendre en adoptant le cadre associatif. Il ne s'agit que d'exemples succints, c'est pourquoi, il vous est conseillé de vous reporter à de nombreux ouvrages juridiques ou pratiques consacrés à l'Association Loi 1901, qui vous permettront alors d'opter ou non pour cette forme, et pour y découvrir ce que ce dossier doit aussi aborder: les inconvénients d'une création associative.