Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du ler juillet 1901, et de l'article ler de son décret d'application du 16 août 1901, ainsi que par les lois, décrets et textes subséquents, ayant pour titre PROXIMUS.

Article 2: Objet

Cette association a pour but de répondre aux déficiences de certaines personnes dans le domaine de la lecture, la rédaction ou la compréhension de textes rédigés en francais, au moyen d'actions de soutiens, de rédactions de documents jugés trop complexes par les personnes ayant sollicité l'appui de l'association. Ces actes de soutien dans les diverses démarches quotidiennes auront pour volonté de contribuer à un traitement plus adapté et plus rapide des difficultés, parfois simples, que chaque personne proche de l'illettrisme ne pourrait éviter, et permettre par cet appui, de contribuer à une amélioration des conditions de vie de chacun.

Article 3: Siège social

Le siège social est fixé à ......................... Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La durée de vie de l'association est illimitée.

Article 4: Composition

L'association se compose de:

Membres d'Honneur: sont considérés comme tels, les personnes nommées par le Conseil d'Administration, prises parmi celles qui rendent ou ont rendu des services à l'association. Ils font partie de l'Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

Membres actifs: sont considérés comme tels, ceux qui auront versé unne cotisation annuelle, dont le Conseil d'Administration fixera chaque année son montant. A charge pour lui de soumettre sa décision, pour approbation à la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 5: Conditions d'adhésion

Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées. Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Bureau, lequel en cas de refus n'a pas à faire connaitre ses raisons. En outre, la présentation peut être faite par 2 parrains. L'agrément sera probatoire pour une durée de 6 mois et deviendra définitif par la suite.

Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du Bureau ne pourra être tenu responsable, sauf faute lourde.

Article 6: Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décés, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 7 - responsabilité des membres

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association se composent des droits d'entrée et de cotisations de ses adhérents,fixés par le conseil d'administration, des subventions des institutions et établissements publics ou
semi-publics, du produit des dons, libéralités et legs aux associations par des personnes privées ou
morales prévues par la loi, des apports en nature, en assistance à son objet, des ressources propres de
l'association provenant de ses activités ou de ses publications, des appels de fonds et/ou des
remboursements des avances, perçues en contrepartie de prestations liées à l'accomplissement de ses
moyens d'action, des revenus de ses biens de placement, et de toute autre ressource ou subvention qui
ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
Il sera tenu au minimum une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.
En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l'association produira un compte justifiant de
l'emploi des sommes ainsi perçues.

Article 9 - administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'une part des membres
fondateurs, d'autre part de membres élus pour deux ans par l'assemblée générale et/ou de membres
nommés par le conseil d'administration, pour un total de trois membres au moins et onze membres au
plus, en respectant la condition d'un nombre impair d'administrateurs (sauf éventuellement en cas de
vacance en cours de mandat).
Toutefois, en cas de crise structurelle grave de l'association, l'administration pourra être effectuée
pendant le temps nécessaire par un seul représentant légal.

Les membres du conseil d'administration sont:
- les membres fondateurs; leur rôle au sein du conseil d'administration est notamment celui de s'assurer
du respect des présents statuts, et de la conformité à l'objet de l'association des orientations et
délibérations du conseil d'administration; ils pourront avoir un rôle d'arbitrage. Ces membres permanents
pourront, s'ils le désirent, renoncer temporairement à faire partie du conseil d'administration.
- les membres actifs, à jour de leur cotisation, élus par l'assemblée générale, pour la moitié au maximum
du conseil d'administration.
- les membres d'honneur, bienfaiteurs, de droit, nommés par le conseil d'administration pour un temps
qu'il déterminera.

Les membres du conseil d'administration doivent être majeurs, et jouir de leurs droits civils. Les
membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration peut s'adjoindre des membres consultatifs, membres de l'association et/ou
tiers.

Article 10 - bureau du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit chaque année en son sein un bureau composé d'un président, d'un
trésorier et d'un secrétaire.
Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représente
l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du conseil d'administration. En cas
d'empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier, ou le secrétaire, qui dispose
des mêmes pouvoirs.
Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire.

Article 11 - bureau et conseil d'administration

Le bureau ou le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la demande de trois au moins de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres
présents, physiquement ou en liaison avec les participants (téléconférence, par exemple), à l'exclusion de toute procuration de vote. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de
partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances.
Le conseil d'administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l'association, dans le respect des
présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Le bureau est l'organe exécutif du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration peut, en cas de faute grave de l'un de ses membres, le suspendre ou le démettre de ses fonctions, les décisions du conseil d'administration étant souveraines dans ce domaine.
Les membres fondateurs, membres permanents du conseil d'administration, ne sont pas révocables quelles que soient les circonstances.

Article 12 - assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres fondateurs, d'honneur, de droit, bienfaiteurs et actifs
majeurs à jour de leurs cotisations.
Il est possible de s'y faire représenter par un membre de son choix, muni d'un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
L'assemblée générale se réunit une fois tous les deux ans, dans un lieu défini par le conseil
d'administration, ou chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande
de la moitié au moins des membres inscrits.
L'assemblée générale désigne les membres élus du conseil d'administration, et délibère sur les questions
portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration. Les décisions de l'assemblée générale sont valables si elles sont votées par la majorité des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé, soit par le conseil d'administration, soit par le quart au moins des membres présents ou représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par un membre du bureau ou du conseil d'administration.
L'assemblée générale représente l'universalité des membres de l'association. Dans les limites des
pouvoirs qui lui sont confiés par les présents statuts, l'assemblée oblige par ses décisions tous les
membres, y compris les absents.

Article 13 - règlement intérieur

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Article 14 - modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration après avis et/ou décision des membres
fondateurs, par un vote à la majorité des membres présents.

Article 15 - dissolution

L'assemblée générale peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, sur proposition
du conseil d'administration.
L'association sera réputée dissoute par un vote dans ce sens à la majorité absolue des membres présents.

Article 16 - liquidation - dévolution des biens

En cas de dissolution, les biens de l'association sont confiés à des liquidateurs nommés par le conseil
d'administration, qui en étudieront et en effectueront la dévolution, conformément à la loi, et/ou en
accord avec un ou plusieurs organismes de tutelle.

Article 17 - formalités administratives

Le président du conseil d'administration ou son représentant doit accomplir toutes les formalités de
déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant
au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Fait à:

Le:

Les membres fondateurs,
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Y...
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