La naissance officielle d'un projet est initialement soumise au choix du cadre juridique le plus adapté aux différents facteurs que sont l'objet de celui-ci, le nombre de créateurs, le budget initial, les développements à terme.

Pour toute personne désirant créer son activité, les possibilités sont nombreuses, Société A Responsabilité Limitée (SARL), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), Société Anonyme (SA), étant parmi les plus connues, du fait qu'elles sont les plus présentes en France.

Mais dans le cadre du projet PROXIMUS, il faut savoir qu'aucun des cadres juridiques précèdemment énoncés ne serait adapté et c'est pourquoi deux formules plus souples, au regard de l'activité développée, des besoins matériels, des ressources et emplois créés vont être présentées dans ce dossier.

Le premier choix juridique n'appartient pas vraiment au contexte industriel ou commercial, puisqu'il s'agit de l'association loi 1901. Cependant, bien que le statut n'appartienne pas au cadre commercial français, par conséquent inscrit dans aucun greffe de Tribunal de Commerce, il demeure néanmoins très présent dans le cadre économique de notre pays, les associations générant actuellement plus de 800.000 emplois. Chacune de ces associations ont été constituées en réponse à des carences de notre société dans des domaines aussi divers que l'exclusion, l'environnement, le loisir, le sport, la culture, les sciences, la maladie. Le projet PROXIMUS s'inscrivant justement dans le cadre d'un soutien administratif aux plus défavorisés socialement, et dont l'objet parallèle est de lutter contre les diverses formes d'exclusion, correspond totalement au cadre associatif, il était donc logique de vous présenter par priorité cette forme juridique.

Mais, par définition, une association sous-entend l'union de plusieurs personnes dans un but similaire. Cependant, il est possible que vous souhaitiez être seul à développer votre projet, pour diverses raisons: tirer profit unique des actes engagés, responsabilité personnelle face à toutes difficultés, indépendance souhaitée ou plus simplement parce que nul autre que vous n'a émis le souhait de participer au développement de ce projet.

C'est pourquoi vous trouverez en opposition au cadre associatif, celui de travailleur indépendant, choix adapté aux critères précèdents, qui vous permettra, par démarches simplifiées et coûts peu excessifs, de développer légalement votre activité. L'un des principaux avantages découle de la simplification des méthodes administratives d'affiliation et de suivi (versement des cotisations URSSAF, ASSEDIC, de retraite, vieillesse, maladie), souhaité en 1993, par Monsieur Alain Madelin, alors Ministre de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dont la volonté est d'aider le travailleur indépendant à se consacrer totalement à son activité, sans se "noyer" en formalités ponctuelles multiples, qui bien souvent, le déstabilisaient.

Vous allez donc découvrir dans cette première partie de dossier consacrée au statut juridique, une approche similaire des deux cadres choisis, développée comme suit:

° Présentation et formalités de constitution (documents officiels de création et d'enregistrement inclus).

° Avantages de cette forme juridique.
° Inconvénients de cette forme juridique.
° Les aides en faveur de l'emploi.
° Les modalités pratiques de constitution (besoins matériels, lieu d'activité, obligations diverses).

INTERESSONS-NOUS D'ABORD, A L'ASSOCIATION LOI 1901.