Au cours de la présentation des avantages relatifs à la constitution d'une association loi 1901, nous vous avons succintement présenté des formules avantageuses d'emplois, parmi lesquelles le Contrat Emploi Solidarité et le Contrat de Retour à l'Emploi. Entrons maintenant dans le détail de ces deux contrats.

Le Contrat Emploi-Solidanté: prioritairement destiné à des catégories de demandeurs d'emploi, particulièrement défavorisés, parmi lesquels, les demandeurs d'emploi agés de plus de 50 ans, les chômeurs longue durée, (inscrits depuis plus de deux ans), les RMIstes, (ou conjoint ou concubin), les femmes isolées, et les jeunes de 18 à 25 ans, sans diplômes.

Le contrat est conclu entre l'employeur et l'employé, mais doit auparavant faire l'objet d'un accord convenu entre l'employeur et l'Administration compétente, la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi. En effet, ce type de contrat s'adressant à des publics spécifiques et faisant l'objet d'une prise en charge salariale partielle par la CNASEA, est soumis à l'accord de l'organe public de tutelle, il conviendra donc initialement d'effectuer une demande écrite auprès du service CES de la Direction de votre département, ou de prendre rendez-vous avec l'un de ces responsables, afin qu'il soit constaté que votre forme juridique correspond au champ d'attribution du contrat, défini par l'article L-322-4-7 du Code du Travail. Cet article spécifiant notamment que l'activité du CES doit être la réponse à un besoin collectif non satisfait, et offrant cette possibilité de recrutement aux structures associatives de droit privé, vous devriez sans difficulté pouvoir engager, une ou deux personnes sous contrat.

Certaines règles sont à respecter: le CES ne travaille que 84 heures/ mois, rémunérées au SMIC au minimum, il relève de tous droits et avantages auxquels peut prétendre un salarié, fait l'objet d'un contrat à durée déterminée variable (3, 6, 12 ou 24 mois), et doit être encadré d'un tuteur issu de l'association (membre du Conseil, ou salarié à temps plein). La convention Employeur-Etat, se compose de feuillets autocopiants qui seront, dès accord de la DDTE, répartis comme suit: 1 adressé à la CNASEA, 1 conservé par la DDTE, 3 vous sont retournés, 1 pour l'employeur, 1 pour l'employé, le dernier à retourner à l'URSSAF afin d'en assurer la déclaration, bien que le CES ne relève pas des cotisations applicables aux salariés. Vous devrez adjoindre à ce contrat, photocopie du contrat employeur-employé, fiche de renseignements (fournies par la DDTE, en même temps que les contrats), lettre de demande d'intervention du fonds de compensation, enfin un RIB de votre association. Sachez qu'une formation parallèle à l'activité peut être engagée et prise en charge par la CNASEA. Notez enfin que les dossiers complets doivent être déposés à la DDTE, impérativement un mois avant l'embauche.

Le Contrat de Retour à l'Emploi: il s'adresse aux mêmes publics, mais il est différent du CES, pour plusieurs raisons: l'administration concernée est ici l'Agence Locale pour l'Emploi, bien qu'il doive passer également par la DDTE, mais c'est auprès de l'ALE que vous obtiendrez la convention. Le contrat est d'une durée minimum de 6 mois et peut être indéterminé. L'activité peut se dérouler à temps complet ou partiel, sans être inférieur à 24 heures hebdomadaires. La rémunération correspond au minimum au SMIC, et ne fait l'objet d'aucune prise en charge par l'Etat. Les avantages résident dans les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale et possibilités de formation parallèle à l'activité salariée.

A la différence du CES, le salarié recruté en CRE peut être déclaré ultérieurement à son embauche, ce qui ne posera pas de problèmes si la personne correspond au champ des bénéficiaires prioritaires, mais peut poser de réelles difficultés si le statut de CRE lui était refusé. Vous risqueriez alors de vous retrouver avec un salarié soumis à toutes charges sociales, ou obligé de vous séparer de cette personne.

Pour plus de détails, obtention de brochures, et prise de connaissance d'autres contrats, nous vous conseillons, à nouveau, de prendre contact avec les administrations concernées.